Protection des données

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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre de la régulation européenne, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018 qui renforce les droits des personnes,

 PAPL Formation vous informe que des données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées aux fins d’amélioration de l’offre de PAPL Formation et du suivi de la validation de la formation opérée :

  • Réponse à votre demande d’inscription
  • Convocation à la session de formation
  • Rédaction de votre contrat
  • Emissions de votre attestation de présence et facture
  • Rédaction de votre parcours de formation
  • Les informations sur nos formations
  • Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer toutes les informations nécessaires à la réalisation de votre demande de formation et les lettres d’information de PAPL Formation.

En tant qu’utilisateur, PAPL Formation vous informe que conformément à l’article 32 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations qu’il détient et communique par les formulaires présents sur le Site de PAPL Formation sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées aux services en charge de répondre à sa demande à des fins de suivi de cette demande.

PAPL Formation mettra tout en œuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité de ces informations conformément à la loi « Informatique et Libertés » et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

PAPL Formation s’engage à ne pas vendre à des tiers les adresses électroniques en sa possession à des fins de diffusion systématique de messages publicitaires.

PAPL Formation est cependant susceptible de conserver et de traiter les données collectées de manière automatisée, pour vous contacter et vous informer, le cas échéant, du lancement de produits, de services ou d’actions commerciales.

 

Droit d’accès, d’opposition et de rectification

Conformément à la loi en vigueur (articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression, de rectification des données à caractère personnel vous concernant et qu’à cette fin, une demande précisant votre identité et votre adresse électronique et un justificatif d’identité peut être adressée à paplformation@orange.fr. en précisant dans l’objet du « Droit des personnes ».

Vous bénéficiez également du droit de donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement et sans motif et sans frais, à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Si vous avez signé une autorisation de droit à l’image à des fins de communication et accepté le visuel transmis par PAPL Formation, vous pouvez transmettre un droit d’effacement.  

Gestion des codes d’accès et mot de passe

Une authentification au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels vous sont transmis par notre plateforme E-learning. Ces codes d’accès et mots de passe sont confidentiels et personnels. Vous êtes responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. PAPL Formation ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l’authentification sera automatiquement invalidée à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. PAPL Formation se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d’accès d’un utilisateur. En cas de suspension de l’accès, PAPL Formation vous en informera.

Droit applicable et attribution de compétence
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Cookies (Témoins de connexions)

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site PAPL Formation, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

L’utilisateur du Site de PAPL Formation est tenu de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée dont la violation est passible de sanctions pénales. Il doit notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

 

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